portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "22/12/2011" du filtre Date de séance
portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 201, hors agglomération, sur le territoire des communes de SIERENTZ et BARTENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglement de la salle de lecture des Archives Départementales du Haut-Rhin.
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans CREALLIANCE "Multi-accueil de Masevaux", sis au 14 rue Pasteur à MASEVAUX (68290).
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin